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Les kinés et le covid 19

Fiscalité : Attention ces informations sont susceptibles d’évoluer !

Vous êtes nombreux à vous poser des questions sur la fiscalité des aides perçus. Voici les information dont nous disposons :

  • Les aides non imposables sont à compter comme « apports personnels » dans votre comptabilité.
  • Les aides imposables sont à mettre dans le poste « gain divers »

A ce jour :

  • Aide du fond de solidarité : non imposable donc « apports personnels »
  • Les Indemnités Journalières pour garde d’enfants, elles suivent la règle générale des Indemnités Journalières qui constituent des « revenus de remplacement » du revenu libéral habituel, et sont donc à porter en « gains divers » dans votre 2035.

Pour toutes les autres aides : CPAM notamment. Il n’y a pas d’informations claires pour le moment. Par mesure de prudence il est préférable de les compter en « gains divers » en attendant d’autres précision des autorités.

Fond de solidarité

Ouverture de la demande pour le mois de MAI

 

L’aide est reconduite jusqu’à la fin de l’année :

  1. Connectez vous à votre espace perso
  2. Cliquez sur messagerie sécurisée en haut à droite
  3. Ecrire un message => motif aide covid 19
  4. Remplissez le formulaire

Pour le Deuxième volet, voir la catégorie « aides des régions »

Peuvent bénéficier du fonds les entreprises éligibles (cf. question précédente) qui :
Pour le mois de mars :
– soit ont fait l’objet d’une fermeture administrative intervenue durant le mois de mars 2020 ;
– soit ont subi une perte d’au moins 50 % de chiffre d’affaires en mars 2020 par rapport à mars 2019.
Pour ceux dont la structure a été créée après le 1er mars 2019, c’est le chiffre d’affaires mensuel moyen depuis la date de création qui est pris en compte dans le calcul.

Pour le mois d’avril :
-soit ont fait l’objet d’une interdiction d’accueil du public entre le 1er le 30 avril 2020 ;
-soit ont subi une perte d’au moins 50 % de chiffre d’affaires en avril 2020 par rapport à avril 2019 ou ont subi une perte d’au moins 50 % de chiffre d’affaires en avril 2020 par rapport au chiffre d’affaires mensuel moyen de 2019.

Pour les entreprises créées après le 1er mars 2019, c’est le chiffre d’affaires mensuel moyen entre la date de création et le 29 février 2020 qui est à prendre en compte. Pour les entreprises créées après le 1er février 2020, c’est le chiffre d’affaires du mois de février 2020 ramené sur un mois qui est à prendre en compte.

Pour le mois de mai et les suivants :
-soit ont fait l’objet d’une interdiction d’accueil du public ;
-soit ont subi une perte d’au moins 50 % de chiffre d’affaires en mai 2020 par rapport à mai 2019 ou ont subi une perte d’au moins 50 % de chiffre d’affaires en mai 2020 par rapport au chiffre d’affaires mensuel moyen de 2019.

Pour les entreprises créées après le 1er mai 2019, c’est le chiffre d’affaires mensuel moyen entre la date de création et le 29 février 2020 qui est à prendre en compte. Pour les entreprises créées après le 1er février 2020, c’est le chiffre d’affaires du mois de février 2020 ramené sur un mois qui est à prendre en compte.

Oui vous avez droit au même aide que les titulaires. En cas de difficulté pour remplir le formulaire, on vous conseille d’envoyer un mail aux impôts dans votre messagerie sécurisée sur votre compte des impôts

Il est dans ce cas impossible de comparer le niveau d’activité entre mars 2019 et mars 2020. Dès lors la comparaison se fera entre le chiffre d’affaires de mars 2020 et la moyenne mensuelle du chiffre d’affaires sur les mois d’activité depuis la création de l’entreprise.

Il n’y pas de réponse claire ni des comptables, ni des impôts. Les avis différent en fonction des personnes.

Le chiffre d’affaire correspond normalement au relevé de votre compte pro. C’est à dire les revenus reçu sur le compte entre le 1 et le 31 mars 2019 comparé à 2020.

En cas de contrôle il est fort probable que ce sera le relevé de banque qui sera prit en compte.

Si vous arrivez à le justifié il est possible de prendre les actes effectués durant la période, mais en cas de contrôle ce sera plus dur à justifier. Les relevés d’actes des logiciels sont facile à modifier et donc ne sont pas des preuves valable aux yeux des impôts.

Pour le mois d’avril, la question ne se pose pas car ce sera sur les 12 derniers mois.

Vous n’avez pas le droit au fond de solidarité. Vérifiez bien que vous ne confondez pas le chiffre d’affaire CA et le Bénéfice BNC.

Il vous reste la solution du crédit par la BPI.

Oui, si elles exercent une activité économique, comme cela peut être le cas des SCI de construction-vente, des SCI d’attribution ou de location. En revanche, les SCI ne servant que de structures d’accueil ou de gestion d’un investissement immobilier, le plus souvent familial, n’exercent pas d’activité économique

Sous réserve de satisfaire aux autres critères d’éligibilité, l’entreprise dont le chef d’entreprise (entrepreneur individuel, dirigeant majoritaire, micro-entrepreneur) était en congé maternité au mois de mars 2019 est éligible au fonds de solidarité.

Pour la mise en œuvre du fonds de solidarité, la notion de chiffre d’affaires s’entend comme le chiffre d’affaires hors taxes ou, lorsque l’entreprise relève de la catégorie des bénéfices non commerciaux, comme les recettes nettes hors taxes.

Pour les professionnels assujettis à la fiscalité sur les bénéfices non commerciaux et qui n’ont pas opté pour tenir une comptabilité en fonction des créances acquises et dépenses engagées, il s’agit des recettes encaissées diminuées des débours et des rétrocessions d’honoraires effectués en mars.

A l’exception des cas prévus par le décret (activité débutée après le 01/03/2019, congés maladie, maternité, accident du travail en mars 2019), la baisse de chiffre d’affaires prise en compte pour le bénéfice du fonds doit être déterminée sur la base du CA de mars 2019.
Toutefois, les difficultés ont bien été identifiées et ces règles ont été ajustées pour le traitement des pertes d’avril dans le cadre du prolongement du fonds. Pour déterminer leurs pertes pour avril 2020, les entreprises pourront se référer soit au chiffre d’affaires d’avril 2019, soit au chiffre d’affaires mensuel moyen calculé sur 2019.

Le bénéfice imposable est celui sur lequel la société est imposée et qui est établi après application des réintégrations et déductions extra-comptables prévues sur les imprimés 2058-A SD ou 2033. Si les exonérations et régimes de faveurs figurent dans les déductions prévues, le bénéfice imposable sera apprécié après leur application.

Oui, dès lors que le plafond de 800 euros d’indemnité journalière n’a pas été atteint.

L’aide peut s’ajouter à d’autres mesures de soutien (remises d’impôts directs, maintien de l’emploi dans les entreprises dans le cadre de l’activité partielle, mesures d’étalement fiscal et social, prêts de trésorerie garantis par BPI France). Le décret prévoit néanmoins que les personnes (personne physique ou, pour les personnes morales, dirigeant majoritaire) titulaires d’un contrat de travail à temps complet au 1er mars 2020, d’une pension de vieillesse (au 1er mars 2020) ou ayant bénéficié d’indemnités journalières de sécurité sociale d’un montant supérieur à 800 € sur la période (entre le 1er et le 31 mars 2020 ) sont exclues du dispositif pour le mois de mars. A compter d’avril, ces personnes ne sont pas éligibles si elles sont titulaires, au 1er mars 2020, d’un contrat de travail à temps complet ou si elles ont bénéficié, sur la période (entre le 1er et le 30 avril ou le 1er et le 31 mai ) de pensions de retraites ou  d’indemnités journalières de sécurité sociale pour un montant total supérieur à 1 500 € .

Il n’est pas possible d’annuler un formulaire. Mais la gestion de ces deux formulaires pourra demander un délai de traitement plus long.

Le traitement des demandes étant automatisé, il n’est pas possible de stopper le versement une fois que la demande est déposée.

Nous vous invitons donc à vous rapprocher de votre service gestionnaire en utilisant la message sécurisée via le formulaire « Je pose une autre question / J’ai une autre demande » précisant votre situation et en demandant à renoncer au bénéfice de l’aide. Vous serez recontactez ultérieurement.

Non, il n’est pas nécessaire de faire une nouvelle demande pour le mois de mars. Si vous étiez éligible lorsque le seuil était à 70 % de baisse du chiffre d’affaires, vous l’êtes toujours et votre première demande reste valable.

En revanche, si la baisse de chiffre d’affaires de votre entreprise est comprise entre 50 % et 70 % et que vous n’avez pas pu valider votre demande avec l’ancien seuil, il est maintenant possible de remplir et de valider le formulaire de demande qui a été mis à jour avec le nouveau seuil.

L’aide est attribuée à la société. Une seule demande peut être faite par société

Le mode opératoire sera publié sur le site impôts.gouv.fr dans les prochains jours

Pour le moment il n’y a pas de réponse claire dans le questions/Réponses du gouvernement.

Normalement elles devraient être comptabilisé étant donnés qu’elles ont été perçus sur le compte en MAI.

En cas de doute envoyez un mail au impôt pour avoir une réponse claire.

Les SCM sont des sociétés civiles dotées de la personnalité morale. Dès lors qu’elles exercent une activité économique, telle que la fourniture de locaux, matériels ou personnel à leurs membres pour l’exercice de leur activité et remplissent les critères d’éligibilité prévus par le décret, elles peuvent bénéficier de l’aide du fonds de solidarité.

Vous pouvez consulter la réponse aux questions des impôts ici

Ou les contacter directement sur votre messagerie sécurisée.

CARPIMKO

La CARPIMKO débloque une aide financière pour les kinés !

Suite à la validation par la tutelle de la décision du conseil d’administration de la CARPIMKO, les kinés peuvent prétendre à 1000€ d’aide. (Voir le courrier)

Les 477€ de la part de la caisse de retraite ont été refusé. (Voir le courrier )

Cette aide serait à destination de TOUS les kinés (remplaçant, assistant, kiné titulaire, kiné ostéo ect…).

Pour faire la demande il vous suffit de vous connecter sur votre compte CARPIMKO, accepter les nouvelles conditions générale et ajouter votre RIB. 3 min suffisent.

Attention le site n’est conçu pour recevoir un trop grand nombre de connexion donc patienter si cela ne fonctionne pas. Vous avez jusqu’au 31 décembre pour faire la demande.

Communiqué de presse

La médicale commence à indemniser ses membres avec un contrat « MULTI-RISQUES PRO » à partir de Juin. Toutes les infos ci dessous et sur le site de la médicale.

Nous savons combien cette crise sanitaire impacte les conditions d’exercice de votre activité : baisse de chiffre d’affaires, maintien partiel des charges fixes, perte de marge d’exploitation. Votre contrat « Multirisque Pro » ou « Multirisque Cabinet Professionnel » avec garantie perte d’exploitation ne garantit pas la pandémie, s’agissant d’un événement systémique non assurable à l’heure actuelle.
Fidèles à leurs valeurs de responsabilité, de loyauté et de proximité, votre compagnie La Médicale, filiale de Crédit Agricole Assurances et son réseau d’agents généraux ont décidé de vous marquer leur solidarité par un geste extra-contractuel exceptionnel.
Tout assuré titulaire d’un contrat « Multirisque Pro » ou « Multirisque Cabinet Professionnel » avec garantie perte d’exploitation, bénéficiera d’une allocation forfaitaire déterminée en fonction de la profession exercée et du chiffre d’affaires déclaré. Ce sont près de 30.000 professionnels qui bénéficieront de cette mesure de solidarité.
Cette allocation vous sera versée à partir du mois de juin, sans aucune démarche de votre part.
Que vous soyez médecins, chirurgiens-dentistes, vétérinaires, sages-femmes ou auxiliaires médicaux, vos agents généraux se tiennent à votre disposition pour de plus amples informations.
Nous vous tiendrons au courant de la situation dès que nous serons plus ! Pensez à vous inscrire pour recevoir les notifications !

Ma RCP me couvre-t-elle ?

Non la RCP n’est pas concernée pas ce dispositif. Seul le contrat Multi-risque Pro ouvre droit à une éventuelle indemnisation.

A quoi correspond ce contrat MULTIRISQUE PRO ?

Il s’agit d’un contrat qui vous couvre sur les risques d’incendie, de vol, de dégâts des eaux, de bris de matériel…

La pandémie n’est pas couverte, mais la médical va faire un effort.

Comment se faire indemniser ?

Pour le moment pas plus d’informations. Le plus simple et de contacter votre agent de la médicale.

D'autres assurances font - elles la même chose ?

Pour le moment pas d’informations d’autres assurances.
Si vous en avez, n’hésitez pas à nous les communiquer par mail : contact@kinefrance.fr

CPAM : sur le site d’amelipro

On vous explique les conditions à ce jour :

  • L’indemnisation concerne les périodes
  • du 16 mars au 30 avril
  • du 1 au 31 mai 2020
  • du 1 au 30 Juin 2020

Pour cette dernière période : Les revenus issues des activités non salariés réalisées dans les structures de soins dont le financement inclut la rémunération des professionnels de santé (EHPAD en dotation globale, HAD, SSIAD,…) sont pris en compte dans le calcul de l’aide.

Calcul :

  • Taux de charge fixe standardisé et calculé par l’Assurance Maladie pour chaque profession de santé et par spécialité médicale.
    • Si votre activité pendant la crise est comprise entre 60 et 100 % de votre activité normale, aucun abattement n’est fait sur vos cotisations sociales et fiscales.
    • Si votre activité pendant la crise est comprise entre 30 et 60 % de votre activité normale, vos cotisations sociales et fiscales sont diminuées de 20% dans le calcul du taux de charges fixes.
    • Si votre activité pendant la crise est inférieure à 30 % de votre activité normale, vos cotisations sociales et fiscales sont diminuées de 30 % dans le calcul de taux de charges fixes.
  • D’informations individuelles que vous êtes invité à renseigner dans le téléservice :
    • Le montant de vos honoraires sans dépassements remboursables par l’Assurance Maladie perçus en 2019
      • Si vous êtes un jeune installé et que vous n’avez pas 12 mois d’activité, vous devez calculer vos revenus en prenant vos honoraires des derniers mois d’activité dans la limite de 3 mois et la rapporter à une année :
        • Ainsi si vous avez trois mois ou plus d’activité jusqu’en février 2020, vous prenez la somme de vos honoraires sans dépassement de décembre 2019 à février 2020 et vous la multipliez par 4 pour permettre de revenir à un niveau de référence annuel.
        • Si vous avez seulement deux mois d’activité jusqu’en février 2020, vous prenez la somme de vos honoraires sans dépassement de janvier 2020 à février 2020 et vous la multipliez par 6 pour permettre de revenir à un niveau de référence annuel.
        • Si vous avez seulement un mois d’activité en février 2020, vous prenez vos honoraires sans dépassement de février 2020 et vous les multipliez par 12 pour permettre de revenir à un niveau de référence annuel.
    • Le montant des honoraires sans dépassements facturés ou à facturer (perçus ou à percevoir) entre le 16 mars et le 30 avril 2020 [montant des honoraires issus de votre activité]
      • Les autres revenus (chômage partiel, indemnités journalières, fonds de solidarité) que vous avez perçus ou que vous allez percevoir à partir du 16 mars et jusqu’au 30 avril 2020 en plus de vos honoraires.

L’aide définitive sera calculée à la fin de l’année 2020. Il ne s’agit pour le moment que de l’acompte.

80% de l’acompte pourra être payé d’ici 15 jours.

Un nouvelle demande pourra être effectuée chaque mois durant la crise.

Est - il possible de cumuler les 1500 et l'aide de la CPAM ?

Oui

Il est possible d’avoir droit aux 2 aides MAIS :

  • l’aide du fond de solidarité ou/et des indemnités journalières seront déduites de l’aide de la CPAM.

Comment est calculé le taux de charges fixes ?

Faute de pouvoir connaître la réalité individuelle des charges de chaque professionnel de santé, nous retenons un taux de charge moyen par profession de santé et pour les médecins, par spécialité.

Ce taux de charges fixes est calculé pour toutes les professions à partir des montants moyens de charges fixes par profession et secteur conventionnel, informations qui sont issues des données consolidées des « bénéfices non commerciaux » de 2017 (DREES) et UNASA 2018 (pour les orthoptistes).

Les charges fixes se calculent à partir du montant total des charges des professionnels de santé auxquelles on retire le montant des charges « variables », soit les charges qui sont directement liées à votre activité, c’est-à-dire essentiellement les achats (de consommables, de matériel, de prothèses…) ou les charges liés à vos déplacements.

Les montants pris en compte pour les cotisations sociales et les impôts sont variables en fonction de l’activité que vous avez pendant pendant la période de crise : plus l’activité pendant la période de crise est faible, plus le montant des charges sociales et fiscales à payer sera faible, même si l’effet de cette baisse n’interviendra que de manière différée. Ainsi en fonction votre niveau d’activité pendant la période de crise, une partie ou la totalité des cotisations sociales et des impôts sont pris en compte.

Je suis remplaçant comment ça se passe ?

Une nouvelle ordonnance est attendu dans les jours à venir, il faut donc patienter… Mais vous devriez avoir aussi droit à cette aide !

Pourquoi un abattement sur mes charges est - il appliqué ?

Vu que vous ne travaillez pas ou peu, vous aurez moins de charge l’année prochaines. Les charges sociales sont proportionnelles à vos revenus. Pas de revenus ou moins de revenus entraîne moins de charges.

Les 1500€ du fond de solidarité d'avril doivent - il être compté ?

Non

Il est demandé l’aide reçu durant la période. L’aide d’avril sera perçu en Mai, elle n’entre donc pas en compte.

Les IJ demandées durant la période mais pas encore payés doivent - elles être prises en compte ?

oui car il s’agit des IJ perçu ou à percevoir …

 

Faudra - il rembourser l'avance ?

Non, Il s’agit d’une vrai aide de la CPAM pour nous aider à payer les charges. Le remboursement ne sera demandé que s’il y a une erreur, comme pour le fond de solidarité.

J'ai trop facturé en mars, est ce que je peux quand même avoir l'aide ?

Oui 

Il s’agit des actes facturés ou à facturer RÉALISÉS durant la période

L'aide à la télétransmission rentre-t-elle en compte ?

Non.
Seul les honoraires facturés ou à facturer durant la période sont prit en compte !

Quel est le montant du snir à reporter ?

Il faut prendre en compte le total des honoraires hors dépassement. Et ajouter les frais de déplacement.

Les honoraires sont ils à prendre en compte ?

Non il faut les déduire du total des honoraires.

Faut-il ajouter les frais de déplacements ?

Oui il vous faut ajouter les frais de déplacements aux honoraires total après déduction des dépassements.

Dois-je déclarer les IJ de la carpimko, mutuelle ect...?

Nous avons différentes version en fonction des cpam. Il vous faut les contacter si vous êtes dans ce cas précis.

Il n’y a pas d’info officielle.

L'aide sera-t-elle reconduite ?

D’après le site de la CPAM elle sera reconduite durant toute la durée de l’épidémie.

Je ne trouve pas de réponse à mes questions comment faire ?

Si la réponse à votre question n’apparaît pas ci-dessous. Le seul moyen qu’il vous reste est de contacter la CPAM pour être sur d’avoir une réponse correcte.
Les réponses ci dessus sont issue du site et du formulaire de la CNAM.
Bon courage !

Améli : Indemnités journalières !

S’ils sont amenés à interrompre leur activité professionnelle, les assurés relevant de professions libérales médicales ou paramédicales peuvent bénéficier d’indemnités journalières selon des modalités alignées sur celles appliquées aux salariés et travailleurs indépendants (décret n° 2020-73 du 31 janvier 2020 modifié par le décret n° 2020-227 du 9 mars 2020). Il s’agit des .

  • professionnels nécessitant un arrêt de travail parce qu’ils sont atteints par le coronavirus ;
  • professionnels devant rester à domicile pour garder leur enfant en l’absence de solution disponible ;
  • professionnels présentant certaines fragilités de santé les exposant à des formes de grave du Covid-19 ou partageant leur domicile avec une personne présentant des fragilités.
  • Si le professionnel est malade, il consulte un médecin pour obtenir un arrêt de travail (ou fait une auto-prescription s’il est médecin, de préférence en ligne).
  • Si le professionnel est contraint de garder un enfant, il se connecte sur le site declare.ameli.fr, accède au service « employeur », choisit de s’identifier avec son numéro  ADELI/AMELI/RPPS, indique  ce numéro dans la case « N° employeur » puis complète les informations demandées le concernant.
  • Si le professionnel présente une fragilité l’exposant à une forme grave de Covid 19 au titre des pathologies listées par le Haut Conseil de la santé publique :
    • soit il consulte un médecin pour obtenir un arrêt de travail (ou fait une auto-prescription s’il est médecin, de préférence en ligne),
    • soit il se connecte sur le site declare.ameli.fr, accède au service « assuré », et, s’il remplit les conditions indiquées, procède à une demande d’arrêt de travail en ligne.
  • Si le professionnel partage son domicile avec une personne dont l’état de santé est considéré comme fragile par le Haut Conseil de la Santé Publique, il peut se voir délivrer un arrêt de travail par son médecin traitant ou à défaut un médecin de ville.

Non, la prise en charge se fait dès le premier jour. Elles considèrent aussi le samedi et dimanche.

Oui, l’obtention d’une indemnisation en lien avec une garde d’enfant est possible pour un professionnel de santé libéral sur la plateforme declare.ameli.fr en utilisant le service « employeur ». Un seul des deux parents peut en bénéficier. Un professionnel de santé salarié doit se rapprocher de son employeur.

Dans la mesure où la professionnelle  est conduite à interrompre une activité de remplacement en cours, le service « assuré » du site declare.ameli.fr lui permet effectivement de bénéficier d’une indemnisation.

Non

L’indemnisation pour les professionnels de santé libéraux pour nécessité de garde d’enfant a vocation à répondre aux situations dans lesquelles aucune solution de garde n’est envisageable. En cas de garde alternative, le professionnel de santé ne doit pas demander à bénéficier de ces arrêts dérogatoires.

Pour le mois de mars vous pouvez toucher l’aide de 1500 du fond de solidarité si vous avez touché moins de 800 d’IJ sur mars.

Il faut aussi répondre aux autres critères disponible au début de l’article.

URSSAF

Comme pour les autres échéances vous avez la possibilité de la reporter dans votre espace en ligne. Elle sera lisser sur le reste de l’année.

Attention ce n’est pas automatique !

  • En complément de cette mesure, vous pouvez solliciter :
    • l’octroi de délais de paiement, y compris par anticipation. Il n’y aura ni majoration de retard ni pénalité ;
    • Un ajustement de votre échéancier de cotisations pour tenir compte d’ores et déjà d’une baisse de vos revenus 2020, en réestimant votre revenu sans attendre la déclaration annuelle

Il est également possible de joindre votre Urssaf par téléphone au 0 806 804 209  (service gratuit + prix appel).

La date limite est reporté au 30 juin 2020

Toute les infos ici 

Assurances

Non

A ce jour l’assurance perte d’exploitation de fonctionne pas.

La macsf débloque une aide de 1000€ a ses sociétaires les plus en difficultés. Condition et formulaire sur le lien ici

Crédits des banques

Si votre banque ne veut pas ou vous demande des conditions abusives vous pouvez contacter le médiateur des crédits pour analyser la situation en 48H

Vous pouvez saisir le médiateur du crédit sur leur site internet : https://mediateur-credit.banquefrance.fr/.

Dans les 48h suivant la saisine, le médiateur vous contacte, vérifie la recevabilité de votre demande, et définit un schéma d’action avec vous. Il saisit les banques concernées.

Le médiateur peut réunir les partenaires financiers de votre entreprise pour identifier et résoudre les points de blocages et proposer une solution aux parties prenantes.

Aides des régions 2ème volet

Bénéficiaires
  • TPE indépendantes, micro-entrepreneurs, indépendants, professions libérales de 1 à 10 salariés
  • Tout statut (société ou entrepreneur individuel)
  • Tout secteur d’activité
  • Tout régime fiscal et social
Critères
  • Avoir droit au fond de solidarité du gouvernement
  • Entreprises se trouvant dans l’impossibilité de régler leurs créances exigibles à 30 jours
  • Entreprises s’étant vues refuser un prêt de trésorerie auprès de leur réseau bancaire
  • Perte de chiffre d’affaires supérieure à 50% en mars 2020 par rapport à mars 2019
  • Chiffre d’affaires de moins de 1 M€ (dernier exercice clos)
  • Bénéfice imposable inférieur à 60 000 €

Montant : 2000€ forfait

Nous n’avons pas d’informations précises…

https://place-des-entreprises.beta.gouv.fr/aide-entreprises/coronavirus

Numéro 03 59 75 01 00

Descriptif :

  • Une aide complémentaire de 2 000€ (cumulative avec l’aide de 1 500€) pour les
    entreprises remplissant certaines conditions

Conditions d’attribution :

  • Entreprises et associations exerçant une activité économique d’au moins 1 salarié (auto entrepreneurs non éligibles)
  • Etant dans l’impossibilité de régler leurs créances à trente jours
  • et qui se sont vu refuser un prêt de trésorerie par leur banque

Infos complémentaires :

  • Demandes à adresser au plus tard le 31 mai (plateforme disponible mi-avril).
  • Le fonds serait reconductible jusqu’à la fin de la crise (aide mensuelle pour les entreprises éligibles).
  • Le montant de l’aide complémentaire (2 000€) pourrait être revu à la hausse.

https://www.nouvelle-aquitaine.fr/toutes-actualites/coronavirus-region-prend-mesures-urgence.html

Numéro : 01 53 85 53 85 

Ouverture de la plate forme probablement le 15 avril

Critères

  • avoir bénéficié du 1er volet de l’aide (aide de l’état)
  • employer au moins un salarié en CDI ou CDD au 1er mars 2020,
  • être dans l’impossibilité de régler ses leurs dettes exigibles dans les trente jours suivants
  • s’être vue refuser une demande d’un prêt de trésorerie d’un montant raisonnable faite depuis le 1er mars 2020 auprès d’une banque dont l’entreprise était cliente à
    cette date ou être restée sans réponse passé un délai de dix jours.

Montant : 2000€

Les demandes au titre du soutien « antifaillite » seront étudiées par la Région Île-de-France. À partir du 15 avril, la Région Île-de-France ouvre une plate-forme à l’attention des entreprises exerçant leurs activités en Île-deFrance et attributaire de la première aide.

L’entreprise joindra sur cette plateforme :

  • une déclaration sur l’honneur attestant que l’entrepriseremplit les conditions prévues par le décret no 2020-371 du 30 mars 2020 et l’exactitude des informations déclarées,
  • une description succincte de sa situation, accompagnée d’un plan de trésorerie à 30 jours, démontrant le risque de cessation des paiements,
  • le montant du prêt refusé, le nom de la banque le lui ayant refusé et les coordonnées de son interlocuteur dans cette banque.
  • Le soutien complémentaire sera versé par la DGFiP.
    Aide et soutien complémentaire sont défiscalisés.

https://www.iledefrance.fr/coronavirus-les-mesures-prises-par-la-region-1

1. MISE EN PLACE D’UNE PLATEFORME

Les entreprises peuvent signaler toute difficulté et obtenir plus d’informations sur les dispositifs d’urgence aux entreprises à l’aide d’une plateforme unique.

Pas plus d’infos pour le moment

https://www.bourgognefranchecomte.fr/la-region-aux-cotes-des-acteurs-economiques

Le second volet permet aux entreprises qui bénéficient du premier volet, au cas par cas pour les situations les plus difficiles, de percevoir une aide complémentaire forfaitaire de 2000 €. Cette mesure complémentaire s’applique lorsque l’entreprise :

  • emploie au moins un salarié (CDI ou CDD) ;
  • se trouve dans l’impossibilité de régler ses créances exigibles à trente jours ;
  • s’est vue refuser un prêt de trésorerie d’un montant raisonnable par leur banque.

Ces entreprises pourront bénéficier d’une aide complémentaire forfaitaire de 2000 euros lorsqu’elles emploient au moins un salarié, qu’elles se trouvent dans l’impossibilité de régler leurs créances à trente jours et qu’elles se sont vues refuser un prêt de trésorerie par leur banque. La demande sera instruite par les services des régions.

https://www.normandie.fr/faq-coronavirus

https://www.maregionsud.fr/infos-covid-19

Plateforme en cours de mise en place pour les demandes ici  : https://ttpe.initiative-sud.com/

Nous n’avons pas d’informations spécifique sur l’aide de la région.

Vous pouvez suivre l’actu ici : https://www.bretagne.bzh/actions/grands-projets/covid-19/un-soutien-massif-aux-entreprises/

Pour le moment pas d’informations : https://www.grandest.fr/covid-19-la-region-grand-est-deploie-un-bouquet-de-solutions-pour-accompagner-les-entreprises-impactees/

A compter du 15 avril, pour les entreprises ayant au moins 1 salarié et ayant déjà bénéficié de l’aide forfaitaire de 1500 €, vous pourrez bénéficier d’une aide complémentaire de 2 000 € si votre banque vous a refusé un prêt de trésorerie et si vous êtes dans l’impossibilité de régler vos dettes à 30 jours. Les modalités d’accès au site dédié seront communiquées dans les prochains jours.

Plateforme en cour de création, toutes les infos ici : https://www.paysdelaloire.fr/no_cache/actualites/actu-detaillee/n/fonds-resilience-32-millions-deuros-pour-sauver-les-petites-entreprises/

Pas d’informations disponibles pour le moment : http://www.regioncentre-valdeloire.fr/accueil.html

Pas d’informations disponibles

Guyane : pas d’information

Guadeloupe : pas d’information

Martinique : pas d’information

Nouvelle Calédonie :

Dispositif d’aides des provinces pour les TPE et les travailleurs indépendants

Un dispositif d’aides directes provinciales, en cofinancement avec l’État, est proposé en faveur des entreprises et des travailleurs indépendants affectés économiquement par la crise du Covid-19.

Province du Sud :

Un formulaire de demande d’aides est disponible à cette adresse : province-sud.nc/form/urgence-covid19

Province du Nord : 

La direction du Développement économique et de l’environnement de la province Nord a mis en place un guichet unique joignable au 47 72 39 (du lundi au vendredi de 8 h 30 à 16 h 30) ou à infoecocovid19@province-nord.nc 

Province des îles : Le guichet unique de la province des Îles est joignable au 05 00 90.

La réunion : 

Informations disponibles ici : http://www.reunion.gouv.fr/covid19-mesures-de-soutien-aux-entreprises-a6399.html

32 commentaires

  1. Stimmysd

    Bonjour,
    Je vois que on est beacoup à se demander si on doit renseigner l’aide des fonds de solidarité pour remplir le questionnaire de la CPAM et dans votre lien, vous nous informez que pour celle d’avril (payé en mai) on ne dois pas la renseigner. C’est sûre?

    1. Kinéfrance.fr Auteur

      Vous avez la capture d’écran du formulaire sous la question. Vous l’interprétez comme vous voulez … pour les 1500€ il y a marqué Reçu durant la période… pour les IJ il y a marqué perçu ou à percevoir. Moi je ne les ai pas mit. je les mettrais en juin sur ma demande pour mai. Bon courage !

      1. Mélinda

        Vous vous trompez. Le texte sur la capture d’écran et sur le site Améli pro est clair : il s’agit de l’aide « reçu pour la période du 16 mars au 30 avril ».
        Ce n’est pas « DURANT la période du 16 mars au 30 avril », comme vous semblez avoir compris, mais « POUR la période du 16 mars au 30 avril ».
        Si vous avez fait la demande d’aide du fonds de solidarité POUR la période du mois d’avril, alors il faut l’indiquer, même si vous l’avez reçu durant le mois de mai.
        Et c’est d’ailleurs tout à fait logique, la CPAM ne va pas verser une compensation de perte d’activité complète si vous bénéficiez du fonds de solidarité POUR la même période.

        1. Kinéfrance.fr Auteur

          Pourquoi ils n’ont tout simplement pas mit « perçu ou à percevoir » comme pour les IJ au dessous ou comme le chômage partiel au dessus ?
          cela revient au même de les compter pour cette demande car du coup la CPAM vous indemnisera de la même proportion le mois prochain pour le mois de mai. si vous les déclarer en mai vous n’aurez pas l’aide de la CPAM. De toute façon il n’y a aucune autres informations que ce formulaire. Je l’ai ai appeler pour ma déclaration, ils m’ont dit de ne pas le compter.
          Il y aura une régularisation quoiqu’il arrive donc si vous avez une aide en avril ou en mai ou les 2, peut importe, à la fin ce sera régularisé sur toute la période de crise. Donc pas de panique 😀

          1. Mélinda

            Non cela ne revient pas au même. Car en suivant votre idée, il suffirait de ne pas faire la demande de compensation CPAM pour la période du mois de mai afin de ne pas avoir à indiquer le fonds de solidarité reçu pour la période du mois d’avril… et donc cumuler les 2 aides pour la même période. Je doute très fortement que ce soit l’esprit de l’aide CPAM de pouvoir cumuler avec le fonds de solidarité pour une même période. L’avis de la CPAM par téléphone n’a aucune valeur, c’est vous et vous seul qui prenez la responsabilité de déclarer les bons montants.

            Je vous rejoins cependant sur le fait que le vocabulaire du formulaire aurait pu être plus clair.

          2. Kinéfrance.fr Auteur

            Je comprend votre raisonnement mais le but de la cpam est bien de nous aider ^^
            Donc oui c’est normal qu’on puisse cumuler les 2. C’est pour cela que dans le formulaire il nous demande de le déduire. On ne cumule les 2 aides uniquement si nos chagges estimés sont importantes.
            Le fond de solidarité est reconduit jusqu’à mai et l’aide de la cpam jusqu’à la fin de l’épidémie. Il y aura donc un moment où vous cumulerez les 2 que vous le vouliez ou nom.
            La cpam dit ce qu’elle veut au téléphone certes. Mais entre la cpam, les syndicats et le formulaire, ça fait beaucoup de monde qui va dans le même sens…

          3. Mélinda

            Je me suis mal exprimé. Bien entendu qu’il est possible de cumuler le FDS et l’aide de la CPAM, mais en déduisant le montant du FDS de l’aide de la CPAM. Or avec votre raisonnement, l’aide du FDS n’est pas déduite pour la même période, mais pour la période d’après, ce qui n’est pas correcte, et peut générer un cumul complet des 2 aides (sans déduction du FDS). Cela montre bien que votre compréhension du formulaire est très périlleuse. Et je rappelle que le formulaire indique « POUR la période », et non pas « DURANT la période ». Donc le formulaire va dans mon sens.
            S’il s’agissait simplement d’une discussion entre 2 personnes, je m’arrêterai là, mais vous élevez votre raisonnement en vérité absolue dans les questions/réponses de l’article ci-dessus. Cela me semble très imprudent.

          4. Kinéfrance.fr Auteur

            Oui je comprends ce que vous voulez dire mais l’aide que j’ai cumulé pour le mois d’avril je ne la cumulerai pas en mai. Pour vous ce sera l’inverse, en juin quand le fond de solidarité sera fini, vous aurez l’aide et pas moi car on est en décalé.
            Pour la question/réponse, je me base sur la com des syndicats, la réponse de la cpam et le formulaire… vous n’avez toujours pas répondu à ma première réponse : pourquoi avoir fait une différence avec les IJ et ne pas avoir marqué pareil « perçu ou à percevoir. » la il s’agit de RECU pour la période. A la date du formulaire je n’avais reçu que la première aide…
            Chacun l’interprète comme il le veut …

      2. Mélinda

        Bonjour,
        Je viens de faire ma demande d’indemnisation CPAM pour le mois de mai, et je suis bien contente de ne pas avoir suivi vos conseils. Car avec la réouverture des cabinets, le montant de mon indemnisation CPAM est inférieur à 1500€ pour le mois de mai. Donc je n’aurai pas pu « déduire » les 1500€ du FDS de la précédente période comme vous le disiez.
        Et vous, comment avez-vous fait ? Si la déduction n’est pas entièrement possible à cause de la reprise de l’activité (ce qui est le cas de la plupart des kinés je pense), comment avez-vous fait pour rembourser le trop perçu ?

        1. Kinéfrance.fr Auteur

          Bonjour, si avec la reprise d’activité et en déduisant les 1500 de FDS il ne vous reste rien, le montant de la CPAM est à 0 mais il n’y a rien à rembourser. Dans mon cas je n’ai pas pu reprendre l’activité. Donc la CPAM m’a versé 460€. Moins du coup que en MAi pour AVRIL car j’ai déduit les 1500€ d’avril que je n’avais pas déduit avant. Si le montant de la CPAM est 0, il est a 0, il n’y a rien à rembourser. S’il y a une régularisation elle se fera en décembre mais uniquement pour la CPAM et s’il y a des actes effectués et payer 4 mois après pour toucher les aides probablement. Pour le FDS il n’y aura pas de régularisation, sauf si vous n’avez pas respecté les conditions et après contrôle.
          Vous avez compté les 2 FDS pour le même mois et moi en décalé mais au final si on regarde bien, l’objectif du gouvernement est de couvrir nos charges entre 2 et 3000€ par mois en fonction de nos chiffres d’affaires. Dans les 2 cas c’est ce qu’il se passe.

          Bonne reprise et bon courage pour la suite !

          1. Mélinda

            Merci pour votre réponse. Mais du coup les situations ne sont pas équivalentes ! C’est pourtant ce que vous disiez dans vos messages début mai….
            Vous confirmez donc qu’il est possible de cumuler entièrement les 1500€ du FDS et la compensation CPAM sans déduction du FDS pour le même mois (avril en l’occurrence) en jouant sur les mois de déclaration.
            Etes-vous sûr qu’il n’y aura pas de demande de remboursement à la fin d’année en cas de contrôle ? Le formulaire de la CPAM me semblait clair là-dessus : le FDS doit être déduit du montant de compensation CPAM.
            Bon courage.

          2. Kinéfrance.fr Auteur

            Si les 2 solutions sont équivalentes vu qu’au final on se retrouve tous avec plus ou moins 2 ou 3000€ pour couvrir les charges. Il est possible de cumuler l’aide de la CPAM et du FDS. On ne la déduit juste pas du même mois en fonction de l’interprétation du formulaire. Le FDS oui doit être déduite il n’y a aucun doute. Et je la déduit aussi mais pas sur le même mois que vous. Au final pour la CPAM il y aura régularisation c’est sur en fonction de vos revenues. les impôts si contrôle.

          3. Mélinda

            Je ne suis pourtant pas fou, les 2 situations génèrent une différence du montant du FDS d’avril, soit 1500€. En considérant les mêmes montants de chiffres d’affaires aux mêmes périodes, le résultat n’est pas pareil !
            Cas 1 :
            Pour avril FDS (1500€) + CPAM (3000€) – FDS à déduire (1500€) = 3000€.
            Pour mai avec l’ouverture du cab FDS (0€) + CPAM(0€) = 0€.
            Cas 2 :
            Pour avril FDS (1500€) + CPAM (3000€) = 4500€.
            Pour mai avec l’ouverture du cab FDS (0€) + CPAM (0€) – FDS à déduire (1500€) = -1500€, mais comme le montant de la compensation CPAM ne peut pas être négatif, le montant est ramené à 0€.

            Conclusion :
            Cas 1 : 4500€ d’aide
            Cas 2 : 3000€ d’aide.
            Toutes choses égales par ailleurs.

            Il y a forcément un des 2 cas qui ne respecte pas le formulaire de déclaration.

          4. Kinéfrance.fr Auteur

            Je n’ai pas le même calcul. mais en reprenant votre exemple :
            Pour Avril : FDS de mars reçu en avril (1500€) + cpam « mars et avril » (3000€) – FDS de MArs = 3000€
            Pour Mai : FDS d’avril reçu en MAi (1500€) + CPAM (en fonction de l’activité) – FDS d’avril = ? dépend de l’activité

            Au final il y a toujours la déduction des 1500€ du FDS du mois précédent donc au final ça revient au même. Pour certaines personnes ça peut changer quelque chose mais pour la majorité il n’y a pas de grande différence.

            Pour le FDS il y aura remboursement si erreur après contrôle des impôts
            Pour la CPAM il y aura régulation en fonction de l’activitée réelle durant ces mois. Si la personne ne facture pas pour toucher l’aide, elle se fera rattraper.

          5. Mélinda

            Merci pour votre réponse. Néanmoins, je suis désolée d’insister, mais vous vous contredisez dans votre message.
            Vous dites « Au final il y a toujours la déduction des 1500€ du FDS du mois précédent donc au final ça revient au même. ».
            Sauf que la conclusion de votre propre calcul est que « ça dépend de l’activité ».
            Donc si ça dépend de l’activité, la déduction des 1500€ du FDS du mois précédent n’a pas toujours lieu ! C’est bien là toute notre discussion. Si vous décalez les dates de déclaration, vous arriverez forcément à un moment où la déduction du FDS ne pourra plus avoir lieu car l’activité du cabinet aura repris.
            Parmi mes collègues kinés, tous ont ré-ouvert leur cab en mai, et l’activité a entièrement repris. Donc ils sont tous concernés par cette problématique.
            En cas de contrôle, est-ce que nous pouvons donner le lien vers cette page au contrôleur pour nous défendre ?

          6. Kinéfrance.fr Auteur

            Si je reprend vos 2 cas
            Cas 1 :
            Pour avril FDS (1500€) + CPAM (3000€) – FDS à déduire (1500€) = 3000€.
            Pour mai avec l’ouverture du cab FDS (0€) + CPAM(0€) = 0€.
            Cas 2 :
            Pour avril FDS de mars (1500€) + CPAM (3000€)- 1500 FDS de mars = 3000€.
            Pour mai avec l’ouverture du cab FDS (dépend de votre activité > ou < à 50% (0€) + CPAM dépend aussi de l'activité (0€) – FDS à déduire (1500€) = 0, mais comme le montant de la compensation CPAM ne peut pas être négatif, le montant est ramené à 0€. Si vous faite la simulation il n'y a pas de montant négatif, vous êtes juste à 0. Vous n'avez rien à remboursé, les 1500€ d'aide concerne le mois précédent. La page n'a aucune valeur juridique. Mais il faudra leur expliquer la démarche. Pour l'aide de la cpam il demande de déclarer l'aide reçu contrairement au IJ ou c'est reçu ou à percevoir. Au jour de ma déclaration d'avril j'avais Reçu les 1500 de FDS de mars et pas encore celui de d'avril d'où ma déclaration. Mais dans votre exemple vous enlever juste 1500€ pour le mois d'avril et pas 2 fois 1500 donc vous êtes dans le même cas que moi ou alors vous n'avez pas reçu l'aide pour mars peut être... Au final il n'y a dans aucun cas cumul strict des 2 montants à 4500€

  2. kiné17

    Bonjour,
    Pour bénéficier de l’aide, je n’arrive pas à savoir si nous devons déclarer les honoraires indiqués sur le SNIR retranchés des honoraires rétrocédés ou pas.
    Pouvez-vous m’aider ?
    Merci et bon courage à tous

    1. Kinéfrance.fr Auteur

      Sur le formulaire il est demandé les honoraires du snir, il ne parle pas d’honoraires rétrocédés. Vous pouvez demander à votre comptable ou envoyer un mail à la CPAM pour plus de précision.
      Bon courage !

  3. Dumont

    Bonjour;
    J’ai fait la demande d’aide par rapport à mon SNIR mais cela ne prend pas du tout en compte les rétrocessions, j’ai investi en fonction d’elles. Malgré les reports de charges et l’inactivité il en reste pas mal (compléments du chômage partiel pour les 2 salariés, intérêts/assurance de prêt, abonnements… ). Ma question est donc sur le fait d’appliquer une rétrocession sur l’aide de la CPAM, plafonner au besoin réel, qui est octroyé aux assistants pour subvenir aux charges et qui est calculer du coup par rapport à leur CA majoré des rétrocessions. Je suis bien conscient que ce n’est pas ce qui est décrit dans un contrat d’assistant mais à vrai dire ce genre de situation n’est pas prévu tout court.
    Je vous remercie de votre réponse.
    Bon courage à tous

    1. Kinéfrance.fr Auteur

      Nous n’avons pas de réponse officielle sur ce genre de situation. Il vous faut contacter directement la cnam…
      Mais si ce n’est pas dans le contrat ça va être compliqué.
      Bon courage

  4. Cécilia

    Bonjour,
    je suis jeune kiné activité en activité depuis mi 2019 sous régime micro BNC pour 2019.
    J’aimerais demander l’aide du fond de solidarité pour Avril 2020…cependant je coince sur le CA moyen demandé. J’ai bien compris que je dois renseigner le CA moyen entre la date de création de mon entreprise et le 29 février 2020 dans mon cas mais il est marqué en tout petit sur le formulaire des impôts « renseigner les recettes nettes hors taxe ».
    – les recettes nettes HT , ce sont les honoraires bruts moins rétrocessions et redevances ????

    Merci d’avance pour votre aide !!

    1. Kinéfrance.fr Auteur

      Nous n’avons pas de taxe. Donc ce sont la moyenne de vos honoraires sur la période entre la création de votre entreprise et le 29 février. Les honoraires reçu sur votre compte.

      1. Cécilia

        j’entends bien mais mon interrogation reste la même : mes honoraires reçus rétrocession comprise ou les honoraires reçus moins la rétrocession ?

  5. Christophe

    Bonjour,
    Vous notez que les IJ à déclarer sont celles uniquement versées par la CPAM, après contact avec Ameli pro toutes les IJ (carpimko, prévoyance…) sont à déclarer.
    Pourriez vous m’aider sur ce point…
    En vous remerciant par avance,
    Christophe

    1. Kinéfrance.fr Auteur

      Nous avons différents version en fonction des cpam, si la votre vous à dit tt ij confondu. Il faut toutes les declarer.

  6. LEMMENS Jacques

    Réponse de la MACFS au sujet de la perte d’exploitation: » Ns préparons l’avenir et nous sommes en pourparler pour attribuer le caractère de catastr.natur. à une pandémie » mais,…………pour la prochaine!!!!!

    1. Kinéfrance.fr Auteur

      Ils vont finir par s’aligner sans trop avoir le choix, il faut juste patienter

      1. LEMMENS Jacques

        Surtout quand on vient d’entendre la condamnation en référé d’AXA, attaqué en justice par un restaurateur!! attention, il vont en appel mais, …gardons espoir car, c’est une première victoire!!!!

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